Le site qrbc.app et le service QR-BC sont édités par :
KPS, SARL à associé unique au capital de 100 €
Siège social : 216 boulevard Édouard VII, 06310 Beaulieu-sur-Mer, France
SIREN : 982 543 878 – RCS Nice
N° de TVA intracommunautaire : FR11982543878
Nom commercial : QR-BC
Directeur de la publication : Roman Komkov, gérant
Contact : support@qrbc.app
Téléphone :
2. Hébergement
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis www.cloudflare.com
3. Service client
Pour toute question, demande d'assistance, de remboursement ou réclamation, écrivez à support@qrbc.app. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.
4. Propriété intellectuelle
Le site qrbc.app, son logiciel, sa marque QR-BC, ses textes, graphismes et logos sont la propriété de KPS. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les contenus publiés par les clients sur leurs pages (textes, photos, logos, coordonnées) restent leur propriété et relèvent de leur seule responsabilité.
5. Signalement d'un contenu illicite
Si une page hébergée sur qrbc.app (ou un de ses sous-domaines) vous paraît illicite, signalez-la à support@qrbc.app en indiquant l'adresse de la page et le motif. Nous agirons promptement.
Compte client : nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise, coordonnées affichées sur la page – pour fournir le service (exécution du contrat).
Facturation : nom, adresse, n° de TVA éventuel, historique des paiements – obligations comptables et fiscales.
Paiement : traité par Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte bancaire.
Statistiques de visite des pages : pour chaque page publiée, nous comptons les visites et les boutons touchés, avec leur provenance (QR code, moteur de recherche, réseau social…), le pays (déduit de la connexion par notre hébergeur) et la langue. Seuls des totaux par jour sont enregistrés : ni cookie de suivi, ni adresse IP, ni identifiant du visiteur. Ces chiffres anonymes sont présentés au titulaire de la page dans son éditeur et servent à KPS pour le suivi du service (intérêt légitime). Cette mesure d'audience ne nécessite pas de consentement.
Inscription : l'activité et l'adresse e-mail saisies sur le formulaire sont gardées 7 jours au plus, le temps que vous ouvriez le lien reçu par e-mail pour créer votre page ; sans suite, elles sont effacées automatiquement. Le formulaire est protégé contre les robots par Cloudflare Turnstile, qui analyse des signaux techniques du navigateur (sans cookie publicitaire ni suivi d'un site à l'autre) – intérêt légitime : éviter les inscriptions automatiques.
Génération IA : les informations et consignes que vous saisissez pour générer textes, pictogrammes et images (nom, description de l'activité, zone) sont transmises à nos prestataires techniques – Anthropic pour les textes et pictogrammes, Cloudflare Workers AI pour les images – uniquement pour produire le résultat.
Commande de cartes imprimées : prénom et nom du destinataire, adresse de livraison, téléphone et adresse e-mail, ainsi que le fichier des cartes – transmis à notre partenaire d'impression Cloudprinter (Pays-Bas), à l'imprimeur qu'il choisit et au transporteur, uniquement pour imprimer et livrer la commande (exécution du contrat). Le transporteur utilise l'e-mail et le téléphone pour le suivi de la livraison. L'adresse de livraison est mémorisée dans votre compte pour préremplir la commande suivante.
8. Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement à KPS et à ses prestataires techniques (Cloudflare pour l'hébergement et la génération d'images, Anthropic pour la génération de textes et de pictogrammes, Stripe pour le paiement, notre fournisseur de messagerie, Cloudprinter, ses imprimeurs partenaires et les transporteurs pour les cartes imprimées), qui peuvent les traiter hors de l'Union européenne dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework).
9. Durée de conservation
Données du compte et de la page : pendant l'abonnement, puis 90 jours après l'échéance non renouvelée ou la suppression du compte.
Factures : 10 ans (obligation légale).
Statistiques de visite (totaux anonymes) : 400 jours, puis effacées automatiquement ; supprimées avec la page.
Commandes de cartes imprimées : le fichier d'impression est conservé 4 mois (réimpression, réclamation) ; l'adresse de livraison reste dans le compte tant qu'il existe ; les éléments de facturation sont conservés 10 ans.
10. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Écrivez à support@qrbc.app. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Sécurité
Toutes les connexions au site et aux pages clients sont chiffrées (HTTPS).
Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair : seule une empreinte salée et hachée est conservée.
Les clés d'accès aux services tiers sont stockées chiffrées ; les liens de réinitialisation du mot de passe sont à usage unique et expirent au bout d'une heure.
Les tentatives de connexion et d'inscription sont limitées pour empêcher les attaques automatisées.
Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1 ; aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs.
L'accès à l'administration du service est réservé à KPS et protégé par une clé d'accès secrète.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vous, nous vous en informerons ainsi que la CNIL dans les délais prévus par le RGPD.
12. Cookies
Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience. Il dépose uniquement des cookies et stockages strictement nécessaires : connexion au compte, langue choisie sur une page traduite (cookie qrbc-l), et, sur l'appareil d'un titulaire qui ouvre son éditeur, un cookie qrbc-moi qui sert seulement à ne pas compter ses propres visites dans les statistiques. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.