Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Le service QR-BC (qrbc.app) est vendu par KPS, SARL à associé unique au capital de 100 €, RCS Nice, 216 boulevard Édouard VII, 06310 Beaulieu-sur-Mer, France – SIREN 982 543 878 – TVA FR11982543878.
Service client : support@qrbc.app – .
Les présentes conditions régissent la vente du service en ligne QR-BC, qui permet de créer et d'héberger :
QR-BC est un service numérique. Les cartes de visite sont fournies sous forme de fichiers à imprimer ; le client peut aussi, en option, commander des cartes imprimées et livrées (article 18).
Le service s'adresse aux professionnels comme aux particuliers. Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions.
Chaque nouveau compte bénéficie d'un mois (30 jours) d'essai gratuit, sans moyen de paiement requis et sans engagement. Un code promo peut ajouter des jours d'essai. L'essai inclut les quotas IA indiqués à l'article 4.
Le client peut souscrire un abonnement pendant l'essai : le premier prélèvement a lieu à la fin de l'essai. Sans abonnement à la fin de l'essai, la page est mise en pause ; le compte et ses données sont supprimés 90 jours plus tard. Un seul essai gratuit par client.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC, TVA française de 20 % incluse) pour les abonnements, et hors taxes (HT) avec leur équivalent TTC pour les services à l'unité.
| Abonnement | TTC | HT |
|---|---|---|
| Formule mensuelle (par mois, sans engagement) | 1,99 € | 1,66 € |
| Formule annuelle (par an, engagement 12 mois) | 19,99 € | 16,66 € |
| Page supplémentaire ou version traduite, formule mensuelle (par mois) | 0,99 € | 0,83 € |
| Page supplémentaire ou version traduite, formule annuelle (par an) | 9,99 € | 8,33 € |
| Services à l'unité | HT | TTC |
|---|---|---|
| Recharge de crédit IA (minimum) | 5,00 € | 6,00 € |
| Texte IA supplémentaire | 0,10 € | 0,12 € |
| Création de pictogrammes IA supplémentaire | 0,50 € | 0,60 € |
| Création d'images IA – fond ou pancarte (lot de 2) | 0,50 € | 0,60 € |
| Création express d'un site par l'IA (abonné ; pendant l'essai, déduite des quotas offerts) | 1,00 € | 1,20 € |
| Nouvelle traduction d'une version traduite (la 1re est offerte) | 0,20 € | 0,24 € |
Quotas IA inclus (remis à zéro à chaque période payée) :
| Textes | Pictogrammes | Images IA (lots de 2) | |
|---|---|---|---|
| Essai gratuit (1 mois) | 10 | 2 | 2 |
| Formule mensuelle (par mois) | 5 | 2 | 2 |
| Formule annuelle (par an) | 30 | 10 | 10 |
Au-delà des quotas, les générations sont déduites du crédit prépayé, utilisable tant que le compte est actif. Un abonné mensuel qui a épuisé ses quotas peut recharger son crédit ou passer à la formule annuelle.
Pages supplémentaires et traductions : un abonné peut ajouter à son compte d'autres pages (nouvelle adresse) ou des versions traduites de ses pages (même adresse et même QR code, traduction automatique offerte à la création). Chaque page ajoutée devient une ligne de l'abonnement, au prix indiqué ci-dessus selon la formule ; la première fois, seul le prorata jusqu'à la prochaine échéance est prélevé. Elle ajoute à la réserve du compte les quotas IA d'un abonnement. Une page supprimée est retirée de l'abonnement à l'échéance suivante, sans remboursement de la période en cours. Toutes les pages d'un compte ont la même échéance, le même mot de passe, des images communes et une réserve IA commune. Les comptes offerts peuvent ajouter des pages gratuitement.
Les tarifs peuvent évoluer pour les nouveaux abonnements. Le prix d'un abonnement en cours ne peut être modifié qu'après information du client par e-mail au moins 30 jours avant la prochaine échéance ; le client peut alors résilier sans frais avant cette échéance.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (ou Apple Pay, Google Pay) via notre prestataire sécurisé Stripe. KPS n'a jamais accès à vos données de carte. En souscrivant un abonnement, le client autorise le prélèvement automatique du montant de sa formule à chaque échéance, jusqu'à résiliation.
Une facture est envoyée par e-mail après chaque paiement ; toutes les factures sont téléchargeables dans l'espace client (« Mon compte », « Carte bancaire et factures »), où le client peut aussi changer de carte.
En cas d'échec de paiement, le client est prévenu par e-mail et Stripe renouvelle la tentative pendant environ deux semaines. La page reste en ligne quelques jours ; sans paiement, l'abonnement prend fin et la page est mise en pause.
Formule mensuelle : conclue pour un mois, reconduite tacitement de mois en mois. Aucun engagement au-delà du mois en cours.
Formule annuelle : conclue pour un an (engagement de 12 mois), reconduite tacitement d'année en année. Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, le client consommateur est informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant chaque reconduction, de la date de reconduction, de son prix et de la possibilité de ne pas la reconduire.
Changement de formule : le passage de la formule mensuelle à la formule annuelle est possible à tout moment ; il prend effet immédiatement, le mois en cours non consommé étant déduit (prorata) et les quotas annuels s'appliquant dès le paiement. Le passage de la formule annuelle à la formule mensuelle prend effet à la fin de l'année payée.
À la fin de l'abonnement (résiliation ou impayé), la page est mise en pause : elle n'est plus visible et le QR code ne mène plus à vos coordonnées. Vos données sont conservées 90 jours : un nouvel abonnement dans ce délai réactive la page à l'identique. Passé ce délai, le compte et ses contenus sont supprimés.
Clients ayant payé avant le 17 novembre 2026 (paiement annuel unique, sans reconduction) : leurs conditions restent inchangées jusqu'à leur échéance ; ils peuvent ensuite souscrire l'une des formules ci-dessus, le premier prélèvement ayant lieu à la fin de leur période déjà payée.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, en ligne, sans frais et sans motif, depuis son espace (« Mon abonnement », « Résilier mon abonnement »), sans avoir à contacter le service client. Une confirmation de la résiliation lui est adressée par e-mail.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée (fin du mois pour la formule mensuelle, fin de l'année pour la formule annuelle) : la page reste en ligne jusqu'à cette date et aucun autre prélèvement n'est effectué. La période en cours n'est pas remboursée au prorata, sauf dans les cas prévus à l'article 8. Tant que la période n'est pas terminée, le client peut reprendre son abonnement en un clic.
Le client peut aussi demander à tout moment la suppression de son compte et de sa page par e-mail à support@qrbc.app ; l'abonnement est alors arrêté.
Garantie « satisfait ou remboursé » : tout client, professionnel ou particulier, peut demander le remboursement intégral d'un paiement d'abonnement dans les 14 jours suivant ce paiement, sans avoir à se justifier, par simple e-mail à support@qrbc.app. L'abonnement est alors arrêté et la page désactivée.
Cette garantie inclut et dépasse le droit légal de rétractation de 14 jours dont bénéficient les consommateurs à compter de la souscription (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Vous pouvez aussi utiliser le formulaire type ci-dessous.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après réception de la demande.
Le crédit IA prépayé non consommé peut être remboursé dans les mêmes conditions ; les générations déjà effectuées ne sont pas remboursables.
Si le service présente un dysfonctionnement qui nous est imputable et que nous ne pouvons pas corriger, nous remboursons la période restante au prorata, même après 14 jours.
Les cartes de visite imprimées obéissent à des règles propres (article 18) : produit personnalisé, sans droit de rétractation.
Formulaire de rétractation (à envoyer à support@qrbc.app) :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement QR-BC souscrit le [date], au nom de [nom], adresse e-mail du compte [e-mail]. Date : [date]. »
Pour toute réclamation, contactez d'abord support@qrbc.app : nous répondons sous 48 heures ouvrées et cherchons une solution amiable.
Avant de contester un paiement auprès de votre banque, merci de nous écrire : un remboursement direct est plus rapide pour vous.
Le client est seul responsable des contenus publiés sur sa page (textes, images, coordonnées, liens) et garantit en détenir les droits. Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, haineux, pornographiques, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers.
KPS peut suspendre sans préavis une page contraire à ces règles ou à la loi, notamment après signalement. En cas de manquement grave, aucun remboursement n'est dû.
Les contenus générés par IA sont fournis tels quels ; le client vérifie leur exactitude avant publication et peut les utiliser librement pour son activité.
Limites de l'intelligence artificielle. Les outils d'IA proposés (textes, pictogrammes, images, traductions) sont une aide à la création ; leur résultat est imprévisible et peut varier d'une génération à l'autre pour une même demande.
KPS ne garantit pas qu'une génération donnera un résultat jugé satisfaisant par le client. Chaque génération lancée consomme le quota ou le crédit correspondant, quel que soit le résultat obtenu ; un résultat jugé insatisfaisant ne donne lieu ni à remboursement ni à recrédit, le client restant libre de relancer une génération, de modifier sa demande ou d'utiliser ses propres contenus.
KPS met tout en œuvre pour assurer l'accès au service 24 h/24, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue (maintenance, pannes des prestataires, force majeure).
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de KPS envers un client professionnel est limitée aux sommes payées par ce client au cours des 12 derniers mois. Ces limitations ne s'appliquent pas aux droits que la loi garantit aux consommateurs.
Le logiciel, le site et la marque QR-BC restent la propriété de KPS. Le client conserve tous les droits sur ses propres contenus et accorde à KPS le droit de les héberger et de les afficher pour fournir le service.
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Le service est accessible dans le monde entier, à l'exception des pays et personnes visés par des sanctions de l'Union européenne ou de la France.
KPS peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour du paiement ; toute modification importante est notifiée par e-mail.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents du siège du vendeur (Nice). Les consommateurs peuvent saisir la juridiction de leur domicile ou du lieu du fait dommageable.
18.1 Produit. En option, le client peut commander depuis son éditeur des cartes de visite imprimées et livrées : format 85 × 55 mm, papier mat 300 g/m², impression couleur recto ou recto/verso, dans les quantités proposées à la commande. Les cartes reprennent le ou les modèles choisis par le client, créés à partir de sa page. Elles sont imprimées par notre partenaire d'impression (Cloudprinter et son réseau d'imprimeurs), en principe dans le pays de livraison.
18.2 Prix et paiement. Le prix est indiqué en euros TTC avant le paiement, avec le détail cartes + livraison selon le pays de livraison. Il est payable en ligne par carte bancaire (Stripe) au moment de la commande. La facture est disponible dans l'espace « Mon compte ».
18.3 Vérification avant impression. Avant de payer, le client vérifie l'aperçu de ses cartes (textes, coordonnées, QR code) et confirme qu'elles peuvent être imprimées telles quelles. Les erreurs présentes dans le contenu validé par le client ne constituent pas un défaut du produit.
18.4 Livraison et délais. Les cartes sont livrées à l'adresse indiquée par le client, par un service de livraison suivi, dans les pays proposés lors de la commande. Délai indicatif : 2 à 5 jours ouvrés d'impression, puis 2 à 6 jours de transport, soit en général 1 à 2 semaines. Le numéro de suivi est envoyé par le transporteur. Pour un consommateur, les risques sont transférés à la remise du colis (article L. 216-4 du Code de la consommation).
18.5 Absence de droit de rétractation. Les cartes sont confectionnées selon les spécifications du client et nettement personnalisées : conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation, et la garantie « satisfait ou remboursé » de l'article 8 ne s'y applique pas. Tant qu'une commande n'est pas entrée en production, le client peut demander son annulation par e-mail à support@qrbc.app ; nous la remboursons si l'annulation est encore possible.
18.6 Défaut, dommage ou perte. En cas de défaut d'impression, de cartes abîmées ou de colis perdu, le client nous écrit à support@qrbc.app, si possible dans les 14 jours suivant la réception (ou la date de livraison prévue), avec une photo du problème. Nous faisons réimprimer gratuitement la commande ou la remboursons. Ces dispositions ne privent pas le consommateur des garanties légales de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
18.7 Données de livraison. Le nom du destinataire, l'adresse de livraison, le téléphone et l'e-mail sont transmis à notre partenaire d'impression et au transporteur, uniquement pour imprimer et livrer la commande (voir la politique de confidentialité).